| Les services municipaux
 Le directeur général des services et le secrétariat


Christophe ROBERT
Directeur général des services

Collaborateur direct du maire et de ses adjoints, le directeur général des services  prépare et met en œuvre les décisions du Conseil Municipal.
Il  est responsable d'une équipe et assure la coordination de l'ensemble des services.

Le directeur général des services détient des compétences élargies lui permettant d'encadrer et de suivre la gestion administrative et budgétaire de la commune.

Contact :
  Tél :      04.79.56.53.42
  e.mail : mairie@smm73.fr




Secrétariat
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h00
sauf le mardi après-midi
et le jeudi matin


ouvert le 1er et le 3ème samedi du mois
de 8h30 à 12h

Contact :
Tél :      04.79.56.53.42
Fax :     04.79.59.26.42
e.mail : mairie@smm73.fr

Adresse :
Place de la mairie
73140 St Michel de Maurienne

Retrouvez toutes les informations pratiques de la commune sur le guide à télécharger ici

 Les démarches administratives

Vos démarches administratives dans le détail sur le guide à télécharger ici

A la mairie de St Michel , les personnes à l'accueil vous renseignent et vous aident à préparer votre dossier.




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Mariage


Documents et informations
à fournir :
Fournir la date de mariage, noms et prénoms des époux et les noms et prénoms des parents ;
Au guichet, présenter une pièce d'identité et un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'Etat Civil).
Où l'obtenir ? Mairie du lieu de mariage
Coût : Gratuit
Autre : Joindre une enveloppe à votre adresse


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Extrait d'acte de naissance


Documents et informations
à fournir :
Fournir le nom de famille, les prénoms, la date de naissance + les noms et prénoms des parents de la personne concernée.
Au guichet, présenter une pièce d'identité et, le cas échéant, le lien de parenté avec la personne concernée.
Où l'obtenir ? Mairie du lieu de naissance
Coût : Gratuit
Autre : Joindre une enveloppe à votre adresse


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Livret de famille


Documents et informations
à fournir :
Fournir l'état civil des époux et, le cas échéant, des enfants du couple.
Où l'obtenir ? Mairie du domicile.
Il est fourni à l'issue du mariage des époux ou aux parents non mariésà l'occasion de la naissance ou l'adption de leur premier enfant commun.
Coût : Gratuit
Autre : En cas de séparation, un second livret de famille peut être délivré. Il faut en faire la demande auprès de sa mairie de résidence.


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Extrait d'acte de décès


Documents et informations
à fournir :
Indiquer le nom, prénoms et date du décès du défunt
Où l'obtenir ? Mairie du lieu de décès
Mairie du domicile du défunt
Service central d'état civil de Nantes si le décès est survenu à l'étranger.
Coût : Gratuit
Autre : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse



Déclaration de naissance


Documents et informations
à fournir :
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme, déclaration de choix de nom, l'acte de reconnaissance, la carte d'identité des parents, le livret de famille pour y inscrire l'enfant.
Où l'obtenir ? Mairie du lieu de naissance de l'enfant
Coût : Gratuit
Autre : Doit êttre effectué dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant.


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Scolarité



Les inscriptions à l'école maternelle se font en mairie à partir du mois de mai. Retrouvez les détails et les documents pour l'inscription de votre enfant sur les informations pratiques de la page Enfance – Jeunesse


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Papiers citoyenneté


Inscription sur les listes électorales

Documents et informations
à fournir :
Pièce d'indentité et justificatif de domicile
Où l'obtenir ? Soit à la mairie de son domicile
soit à la mairie d'une commune où l'on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider au moins 6 mois par an
Coût : Gratuit
Autre : Le principe est de s'inscrire avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin.
Il faut être âgé de 18 ans et être de nationalité française.


Carte nationale d'identité

Documents et informations
à fournir :
Deux photos d'identité aux normes,
un justificatif de domicile récent,
copie intégrale d'acte de naissance,
et, le cas échéant, l'ancienne carte d'identité.
Pour les enfants mineurs : carte d'identité et passeport du parent, un justificatif de domicile, une copie intégrale d'acte de naissance, une copie du livret de famille.
Où l'obtenir ? Mairie du domicile
Coût : Gratuit sauf pour renouvellement en cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux.
Autre : Délai de délivrance : de 2 à 3 semaines environ


Passeport

Documents et informations
à fournir :
Une photo d'identité aux normes, un justificatif de domicile, une pièce d'identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois.
Pour les enfants mineurs : une pièce d'identité des parents.
Où l'obtenir ? Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne ou de Modane
Coût : Adulte : 86 € en timbres fiscaux
Jeune de 15 à 17 ans : 42 € en timbres fiscaux
Enfant de 0 à 14 ans : 17 € en timbres fiscaux
Autre : Délai de délivrance : de 15 jours à 3 semaines
Validité : 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les adultes.


Extrait de casier judiciaire

Documents et informations
à fournir :
Indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre département et votre adresse.
Où l'obtenir ? Par courrier : Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Coût : Gratuit + enveloppe timbrée à votre adresse


Certificat de nationalité française

Documents et informations
à fournir :
Livret de famille + toutes pièces prouvant la nationalité.
Où l'obtenir ? Tribunal d'instance du domicile (tribunal d'instance de Chambéry)
Coût : Gratuit
Autre : Vous devez présenter la demande personnellement. Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagné d'un parent.


Contracter un PACS

Où l'obtenir ? Pour les partenaires résidant de manière commune en France : Tribunal d'instance compétent (Chambéry) ou à un notaire.
Pour les partenaires résidant à l'étranger : Consulat de France compétent.
Autre : Le PACS est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune.


Obtenir le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Où l'obtenir ? Auprès de votre CAF ou CMSA si vous relevez du régime agricole, des services départementaux ou du CCAS de votre commune.
Coût : Gratuit
Autre : Le RAS assure aux personne sans ou avec peu de ressources, un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer.



N'hésitez pas à contacter le 3939 Allô Service Public       ou


 Les services techniques


Jean-Jacques MADELEINE
Responsable des Services Techniques

Le responsable a comme missions principales de manager, animer et diriger l'équipe des services techniques.

Il participe à la définition et la programmation des opérations d'aménagement. Il est chargé du suivi des dossiers techniques (travaux, entretiens) et de l'organisation du travail du personnel technique.

Contact :  
Tél : 04.79.56.59.07
N° d'urgence : 04.79.56.53.42
e.mail : mairie@smm73.fr





Annick TASTOT
Secrétariat  Services techniques

Elle assure le secrétariat des services techniques du service des eaux, de l'urbanisme et du foncier.

Contact :
Tél :      04 79 56 59 07
e.mail : annick.tastot@smm73.fr




Christian KRYPIEC
Entretien – bâtiment

Il assure le suivi de tous les travaux d'entretien des bâtiments et le suivi des travaux des entreprises dans les bâtiments.

Contact :
Tél :      04 79 56 59 07
e.mail : christian.krypiec@smm73.fr





Les ateliers
Le personnel assure l'entretien:

    • des bâtiments, du réseau d'eau potable et des eaux usées
    • des espaces publics, voiries et espaces verts
    • du matériel et  du mobilier propre à la commune
Adresse : 10 rue du temple

Le déneigement
La commune dispose d'engins de déneigement pour assurer le déneigement des voies communales et des parkings dans Saint Michel pendant la période du 4 décembre au 15 mars.
Pour les villages, le TDL déneige uniquement les grands axes.


Retrouvez l'ensemble des services de la Mairie de Saint-Michel-de-Maurienne sur le Guide Pratique que vous pouvez
télécharger ici.

 La police municipale


Joindre la Police Municipale :
 
Tél. 04 79 56 04 63
Mail : police.municipale@smm73.fr






Les missions de la Police Municipale :

   Assurer une présence de proximité
   Répondre aux demandes d'intervention des habitants et des commerçants
   Faire respecter les arrêtés pris par les élus en Mairie
   Veiller au respect et à l'application du code de la route
   Assurer en collaboration avec la police nationale et la gendarmerie l'encadrement des manifestations festives, culturelles et sportives.
 Tarifs communaux et location des salles

TARIFS DE LOCATION POUR L'ANNEE 2016
Salle polyvalente – Gymnases – Salle du FJEP
(Délibérations du 5 septembre 2003 et du 5 novembre 2010)


Télécharger les tarifs ici


SALLE POLYVALENTE
  Mise à disposition salle uniquement
(réunion ou AG)
Mise à disposition salle + vaisselle + cuisine
  Nettoyage de la vaisselle à la charge de l'organisateur
(Option 1)
Lavage de toute la vaisselle par la Commune

(Option 2)
ASSOCIATIONS LOCALES
(sportives ou culturelles)
Gratuit - -
  Soirées dansantes avec entrées payantes - 230 € 400 €
  Lotos, Concours de Belote, Thés Dansants, Repas privés - 150 € 280 €
- Animations grand public d'intérêt général avec entrée gratuite (carnaval, expositions, club Féminin, etc.) - 70 € 200 €
AMICALES, CLASSES et COMITES D'ENTREPRISES LOCAUX 150 € 450 € 640 €
  Soirées dansantes ou autres manifestations avec entrées payantes 250 € 500 € 650 €
ASSOCIATIONS dont le siège social n'est pas à Saint-Michel (Loi 1901) 150 € 450 € 640 €
TIERS PRIVE RESIDANT A SAINT-MICHEL 110 € - -
  Manifestations avec repas ou buffet (mariages, repas privés, congrès) - 400 € 550 €
  Autres manifestations(apéritifs, expositions…) - 400 € 550 €
TIERS NON RESIDENT A SAINT-MICHEL
  Toutes manifestations
175 € 500 € 650 €

CAUTION pour toute manifestation 400 €



MAIRIE SALLE BLEUE, COUPOLE, SALLE DES MARIAGES

1/2 journée Journée
Associations, CE, administrations de St-Michel Gratuit Gratuit
Associations, CE hors St-Michel 33 € 54 €
Tiers privé 65 € 107 €



MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Journée Caution
Associations, CE, administrations de St-Michel Gratuit Gratuit
Associations, CE hors St-Michel 65 € 107 €
Tiers privé 128 € 213 €



FJEP – SALLE THYL DESSUS

Journée Caution
FJEP – Salle Thyl Dessus 84 € 400 €



GYMNASES

Pour 1 heure 24 €   Pour 2 heures 39 €
Pour la matinée 71 €   Pour l'après-midi et le soir 110 €
Pour la journée 151 €   Pour 3 jours 274 €
Pour 6 jours 314 €   Forfait annuel 625 €


BOULODROME

Journée
Association de St-Michel sans convention 120 €
Association hors St-Michel sans convention 180 €



Demande de débit de boisson

Télécharger le formulaire pdf



 PLU, Urbanisme et Règlementations


Service de consultance architecturale pour les particuliers

M. Philippe BARBEYER, architecte conseil de la Communauté de Communes et des communes du canton est à votre disposition.
Il assure une permanence gratuite sur rendez- vous (les 3eme mercredi du mois, le matin dans les locaux de la Communauté de Communes au 36 rue Général Ferrié à Saint Michel de Maurienne.)

Rendez- vous à prendre préalablement
à la Communauté de Communes Maurienne- Galibier
   
par Tél : 04.79.56.52.54
par e.mail : info.stmichel@wanadoo.fr



Plan local d'urbanisme (PLU)


Les éléments suivants sont à votre disposition :

Réglementation

Réglementation

Plan & Zonage (fichiers au cadastre )

Zonage GENERAL

Zonage ST MICHEL

Zonage ST MICHEL Cœur de ville

Zonage THYL

Zonage BEAUNE

Zonage FONTAINES SORDIERES


Plan d'indexation en Z (PIZ)


1- Note de présentation

2- Plans de zonage

3- Catalogue prescriptions spéciales

4- Plans zones inondables


Permis de construire


Permis de construire, déclaration de travaux et certificat d'urbanisme


Document d'information communal sur les risques majeurs


Plan de sauvegarde


Réglementation sur les animaux


Animaux

Déclarer un chien susceptible d'être dangereux



Toutes les démarches disponibles :



 

 
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